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Décret sur l'attestation de prise en compte de la RT

Publié dans Construire / 1 juin 2011

Décret sur l'attestation de prise en compte de la RT
Les maîtres d’ouvrage devront présenter des documents attestant de la prise en compte de la réglementation thermique, lors du dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux dans les bâtiments neufs.

De plus, lors du dépôt d’une demande de permis de construire visant les bâtiments mentionnés à l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation, un document [présenté par le maître d’ouvrage] doit attester de la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie.

Télécharger le décret.

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