Le document concernant la campagne de remboursement partiel de la TIC sur le fuel domestique (ex-TIPP) est disponible !

Ce remboursement concerne les entrepreneurs de travaux forestiers et les entreprises ayant une activité d'exploitation forestière qui utilisent du fuel domestique à des fins professionnelles (alimentation des moteurs de tracteurs et engins automoteurs forestiers, alimentation des installations et matériels de pompage, de manutention et de chauffage) sur présentation de factures dont la date de livraison du fuel est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.

Ces documents sont à retourner avant le 15 avril 2012 à la Trésorerie Générale Départementale - Cellule "Remboursement TIC" du siège social de l'entreprise concernée.

Pour télécharger le formulaire de remboursement - cliquez ici !