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L'ADEME et la région Centre lancent un appel à candidatures 2012 : Chaleur renouvelable en région Centre

Publié dans Se chauffer / 12 mars 2012

L'ADEME et la région Centre lancent un appel à candidatures 2012 : Chaleur renouvelable en région Centre
Les réseaux de chaleur associés (création ou extension) à ces moyens de production ou valorisant une chaleur « fatale » issue des UIOM ou de process industriels sont également éligibles. On entend par réseau de chaleur, les canalisations servant au transport d’énergie
thermique du lieu de production au pied des bâtiments. Les réseaux de distribution à l’intérieur des bâtiments sont exclus de ce dispositif.

Sont éligibles à cet Appel à Candidatures (AAC) l’ensemble des maîtres d’ouvrages à l’exclusion des porteurs de projets pouvant
bénéficier du crédit d’impôt.
Les entreprises à caractère industriel soumisent au Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) ne sont pas éligibles à cet appel à
candidatures, sauf dans le cadre de projets où elles exploitent un réseau de chaleur.

AIDE FINANCIERE

L’aide apportée dans le cadre de cet appel à candidatures doit permettre une décote de l’ordre de 5 % du prix de la chaleur renouvelable par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle tout en ne dépassant pas les taux d’aide maximum
suivants :
40 % pour la biomasse et les réseaux de chaleur
50 % pour la géothermie et le solaire thermique

Les projets éligibles seront classés selon les grilles de sélection et seront retenus dans la limite du budget disponible pour chaque Appel à Candidature

Dates de clôture des candidatures complètes en 2012 : le 5 avril, 2 août et 11 octobre.


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