L'IDF organise courant d’octobre deux stages de formation continue sur le droit forestier :

ESPACE FORESTIER ET RÉGIME JURIDIQUE : MODE D'EMPLOI

• Lieu : Orléans (45)
• Dates : les 17 et 18 octobre 2012
• Coût : 540,00 € net de taxes
• Publics visés : tout public, propriétaires, gestionnaires et conseillers forestiers, experts, formateurs
• Animateur(s) : M. Gizard, avocat à la cour
• Nombre de participants limité à 16

 

Un propriétaire de bois et forêt est également un propriétaire d'espace. À ce titre, il est confronté à des règles multiples, quelquefois redoutables : zonages, classements, évaluations environnementales, protections. Plusieurs codes sont en oeuvre, dont le code rural, le code de l'environnement, le code de l'urbanisme, bien sûr le code forestier et même le code des collectivités territoriales. Cet espace peut être parcouru ou utilisé par des activités professionnelles ou de loisir, pour lesquelles la responsabilité du propriétaire peut être engagée.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Savoir composer avec les différents acteurs institutionnels ou non

Savoir répondre aux orientations et règles, les connaître, pour y faire face : espaces boisés classés, Natura 2000, réserve, parc, espaces naturels sensibles, inventaires du patrimoine, PLU, servitudes, usage des tiers et du public, régime de l'eau ...

Savoir comment adapter les obligations pour la forêt et sa gestion patrimoniale liées à chacun de ces différents types de classement

Prendre en compte ces obligations dans les documents de gestion durable, la gestion forestière et les travaux annexes

 

MÉTHODES

• Exposés
• Exemples pratiques
• Échanges, discussions, propositions

 

 

CHEMINS ET VOISINAGE : MODE D'EMPLOI

 

• Lieu : Paris (75)
• Dates : le 23 octobre 2012
• Coût : 200,00 € net de taxes
• Publics visés : tout public, propriétaires, gestionnaires et conseillers forestiers, experts, formateurs
• Animateur(s) : Nicolas RONDEAU
• Nombre de participants limité à 16

Un chemin rural traverse ma propriété ; sur une partie il accueille un sentier de grande randonnée ; un de mes arbres en obstrue partiellement le passage. Un de mes voisins me demande de participer aux frais de clôture ; un autre agriculteur me demande de couper mes arbres, car les racines remontent dans son champ et les branches lui font de l'ombrage.

Autant de situations conflictuelles dont les réponses ne s'inventent pas.

Cette formation vous apportera les notions essentielles pour y répondre ou y faire face.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Connaître ses droits et obligations selon le statut d'un chemin

Connaître ses droits et obligations avec ses différents voisins : agriculteur, forestier, particulier ...

MÉTHODES

• Exposés
• Échanges

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES ET INSCRIPTION

Tél. : 02.38.71.91.14      Fax. : 02.38.71.90.63

 

BULLETIN D'INSCRIPTION À TÉLÉCHARGER