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Chemin et voisinage, la fiscalité en forêt et le régime juridique d'un espace forestier

Publié dans Se former / 9 septembre 2013

Chemin et voisinage, la fiscalité en forêt et le régime juridique d'un espace forestier

L'IDF organise au mois d’octobre et novembre 2013, 3 stages de formation continue :

Chemins et voisinage : mode d’emploi

16 octobre 2013 - Châlons-en-Champagne (51)- Coût : 250 € net de taxes

Objectifs pédagogiques

  1. Connaître ses droits et obligations selon le statut d’un chemin
  2. Connaître ses droits et obligations avec ses différents voisins : agriculteur, forestier, particulier ...

Méthodes

  1. Exposés
  2. Échanges

 

La fiscalité en forêt : mode d’emploi

13 au 14 novembre 2013 - Valence (26) – Coût : 540 € net de taxes

Objectifs pédagogiques

  1. Actualiser les informations fiscales liées aux activités de gestion forestière
  2. Optimiser la création de richesse et de revenus
  3. Acquérir les bases fiscales pour investir en forêt

Méthodes

  1. Exposés de la législation en vigueur
  2. Analyses de cas concrets
  3. Applications : exercices pratiques
  4. Fourniture d’informations pratiques

 

Espace forestier et régime juridique : mode d’emploi

19 au 20 novembre 2013 - Le Mans (72) - Coût : 540 € net de taxes

Objectifs pédagogiques

  1. Savoir composer avec les différents acteurs institutionnels ou non
  2. Savoir répondre aux orientations et règles, les connaître, pour y faire face : espaces boisés classés, Natura 2000, réserve, parc, espaces naturels sensibles, inventaires du patrimoine, PLU, servitudes, usage des tiers et du public, régime de l’eau ...
  3. Savoir comment adapter les obligations pour la forêt et sa gestion patrimoniale liées à chacun de ces différents types de classement
  4. Prendre en compte ces obligations dans les documents de gestion durable, la gestion forestière et les travaux annexes

Méthodes

  1. Exposés
  2. Exemples pratiques
  3. Échanges, discussions, propositions

 

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES ET INSCRIPTION

Tél. : 02.38.71.91.14      Fax. : 02.38.71.90.63

A télécharger : Bulletin d’inscription et conditions générales de vente



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