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Nouvelle fiche d'application de la RT 2012

Publié dans Se chauffer / 25 novembre 2013

Nouvelle fiche d'application de la RT 2012

Alors que l’interprétation de l’arrêté du 26 octobre 2010, relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, pouvait laisser entendre que seuls les appareils de chauffage au bois disposant d’un système de régulation étaient conformes à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) dans l’habitat neuf, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), à la demande du Syndicat des énergies renouvelables, vient de publier une fiche d'application* qui précise que tous les appareils de chauffage au bois peuvent franchir le seuil des maisons individuelles.

Ce document, destiné aux bureaux d’études thermiques, mais également aux prescripteurs immobiliers, précise les usages du chauffage au bois dans les constructions neuves.

Pour les appareils de chauffage non pourvus d’une régulation automatique

Ces derniers retrouvent leur prescription, qui figurait dans la RT 2005, si le logement est équipé d’un système principal de chauffage doté d’un dispositif d’arrêt manuel et d’un réglage automatique de la température intérieure. Les appareils fonctionnant au bois interviennent alors comme un complément de chauffage permettant de réduire la consommation de gaz ou d’électricité.

Pour les appareils de chauffage pourvus d’une régulation automatique

Ces derniers sont considérés comme énergie principale si la surface totale de l’habitation ne dépasse pas 100 m2. Ils bénéficient d’un « bonus thermique »** s’il n’existe pas d’émetteur ni de réservation permettant d’installer d’autres sources de chauffage dans les pièces de jour et si, dans les pièces de nuit, le chauffage est assuré pour partie par l’appareil indépendant de chauffage au bois et, pour partie, par un autre système de chauffage d’appoint ou avec les réservations permettant d’en installer.

La fiche d’application qui vient d’être publiée clarifie le statut du bois énergie dans les constructions neuves et lève toute ambigüité, qu’aurait pu générer l’interprétation de l’arrêté du 26 octobre : tous les appareils de chauffage au bois permettent de répondre à l’exigence de la RT2012, qui impose d’avoir recours à, au moins, une source d’énergie renouvelable.

« Cette publication, qui précise les usages des appareils de chauffage au bois domestique dans l’habitat neuf, est une excellente nouvelle. Nous disposons désormais d’un important levier pour prescrire cette énergie renouvelable dans l’habitat individuel. Rappelons que, face à la montée des prix de l’énergie, le chauffage au bois s’affirme de plus en plus comme une énergie compétitive, au prix stable et bon marché, en particulier quand il est utilisé dans des appareils labellisés Flamme Verte, » rappelle Olivier GRELIER, Président de la commission « Chauffage au bois domestique » du Syndicat des énergies renouvelables.

La fiche d’application « Prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans les maisons individuelles ou accolées » est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

cliquez ici !


*Une fiche d’application permet d’apporter des éclairages dans l’objectif de faciliter l’application de la RT 2012 sur un point précis.
**Le bonus thermique réduit l’impact environnemental du bâtiment en termes d’émissions de gaz à effet de serre, grâce à l’utilisation d’une source d’énergie renouvelable.

Contact

Nicolas AUDIGANE
Chargé de mission bois énergie
nicolas.audigane@enr.fr
www.enr.fr


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