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Aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers

Publié dans Forêt / 18 juin 2014

Aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers
Date de lancement : 13/06/2014
Date limite de réception des dossiers complets : 15/07/2014


L’aide à l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers est instruite dans le cadre du Plan de Développement Rural Hexagonal 2014-2020 (volet 2 de la transition). Son financement par l’Union Européenne (FEADER) est complété par des subventions de l’Etat, de la Région et autres collectivités locales. Elle vise à aider l’équipement des entreprises de récolte de bois d’oeuvre, bois d’industrie
et de production de bois énergie afin :
  • D'encourager l’emploi et améliorer l’ergonomie et la sécurité des travaux forestiers de récolte,
  • D'améliorer le niveau global des résultats des entreprises du secteur,
  • De développer la mobilisation des bois par des techniques respectueuses de l’environnement,

Sont concernés :
  • Les entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF),
  • Les exploitants forestiers,
  • Les coopératives forestières.

Sont éligibles uniquement les micro-entreprises selon la définition adoptée par la commission européenne le 6 mai 2003, c’est-à-dire des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d'affaires n’excède pas 2 millions d'euros.

Sont éligibles les entreprises :
  • à jour de leurs cotisations fiscales et de leurs cotisations sociales,
  • respectant les dispositifs de sécurité requis par la réglementation,
  • réalisant des travaux de mobilisation des bois en conformité avec la réglementation en vigueur.

Les demandes relevant de la priorité 1 seront subventionnées en premier, puis celles relevant de la priorité 2, puis 3 et enfin les investissements prévus dans le dispositif qui ne rentrent dans aucun de ces cadres, dans la limite des crédits disponibles.

En 2014, seuls les investissements des demandeurs ayant plus de 50% de leurs volumes exploités sous contrat d’approvisionnement1 avec les donneurs d’ordre (et avec leurs prestataires ETF le cas échéant pour les exploitants forestiers) et moins de 50 % du chiffre d’affaires relevant d’un seul client sont éligibles (exception faite sur ce second point des projets relevant de la priorité 3 compte tenu de l’organisation de la filière « plaquettes forestières » à ce jour).


  • Pour lire la suite de l'appel à projet :


cliquez ici !



Les demandeurs potentiels sont invités à contacter au plus tôt Fanny DUBOSCQ, en charge des dossiers à la DRAAF par délégation du Conseil Régional (financeur) au 02.38.77.41.48 ou par mail (fanny.duboscq@agriculture.gouv.fr).
Aucun devis ou bon de commande en lien avec le projet ne doit être signé, aucun acompte ou paiement versé, avant d'y avoir été autorisé par la DRAAF. Les dossiers doivent être déposés au plus tôt, et complétés au plus tard pour le 15 juillet 2014 (formulaire intégralement et correctement rempli, pièces jointes également)."

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