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Nouvelles règles de gestion forestière durable

Publié dans Forêt / 1 décembre 2017

Nouvelles règles de gestion forestière durable
Les nouvelles règles de gestion forestière durable PEFC sont valables pour la période 2017-2022.
Ces règles applicables aux différentes catégories d'acteurs forestiers (propriétaire, exploitant, entrepreneur de travaux) sont désormais regroupées dans un document unique et ainsi clarifier les relations entre les différents acteurs forestiers.

Vous trouverez également une présentation des évolutions de ces nouvelles règles, dont voici les principales :
  • Disposer d'une garantie de gestion durable à l'adhésion (et plus dans les 3 ans) pour les propriétés de plus de 10 ha d'un seul tenant,
  • Accompagner le CBPS d'une programme de coupes et travaux,
  • Ne pas réaliser d'opérations sylvicoles se traduisant par une régression par rapport au peuplement initial,
  • Limiter les niveaux et rythmes d'exploitation en fonction de la sensibilité des sols,
  • Respect des seuils de coupes rases pour les coupes faisant l'objet d'une sensibilité paysagère : 2 à 5 ha en zone de pente, 10 à 25 ha hors pente,
  • Veiller au maintien de l'équilibre sylvo-cynégétique, en 3 temps : demander un plan de chasse adaptée, déclarer systématiquement les dégâts de gibier, utiliser les voies de droit permettant de faire appliquer cet équilibre.

 

Pour télécharger le nouveau schéma de PEFC France :

Pour télécharger le guide des règles de la gestion forestière durable :


cliquez ici !


Renseignements complémentaires
Pefc Ouest
36 avenue de la Bouvardière
44800 SAINT HERBLAIN
Tél : 02 40 40 26 38
ouest@pefc-france.org
www.pefc-france.org

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