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Questionnaire sur la mise en œuvre des accords commerciaux de l’UE

Publié dans S'informer / 7 juin 2018

Questionnaire sur la mise en œuvre des accords commerciaux de l’UE

Répondant à une forte demande des États membres, en particulier de la France, la Commission (Direction Générale des Entreprises (DGE),  la Direction Générale du Trésor et la Direction Générale de la Douane et droits indirects (Douanes)) a publié en novembre 2017 la 1ère édition d’un rapport public relatif à la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE).

Ce rapport met notamment en lumière une sous-utilisation par les entreprises des préférences commerciales négociées dans le cadre de ces accords. Elles paient donc en moyenne des droits de douane trop importants. Ainsi, le taux d’utilisation des préférences commerciales s’élève à 67% seulement, et le manque à gagner pour les entreprises européennes représenterait plus de 60 milliards d’euros.

 

Par le biais du présent questionnaire, le Ministère de l'Économie souhaite consulter les entreprises afin de :

  • sensibiliser davantage les PME aux préférences qui sont négociées en priorité pour elles,
  • affiner au niveau national le constat établi par la Commission,
  • évaluer dans quelle mesure les entreprises rencontrent des problèmes d’accès au marché.

 

L’objectif final est double : répondre au mieux aux difficultés d'ordre technique dans les futurs accords commerciaux et améliorer la communication à destination des entreprises.

Cette consultation s’étendra jusqu’au 30 juin 2018.


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