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Suppression des dispositions relatives aux CRPF dans le projet de loi de finances 2020

Publié dans Forêt / 21 novembre 2019

Suppression des dispositions relatives aux CRPF dans le projet de loi de finances 2020

Le Ministre de l’agriculture a diffusé le 20 octobre dernier un communiqué de presse dans lequel il indique que le Gouvernement propose la suppression de la baisse de la TATFNB, suite aux différentes interventions.

De ce fait, le CNPF ne subira pas la baisse de dotation de la part de TATFNB (Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bâti) qui lui est reversée.

Les mobilisations sur ce sujet ont contribué à cette décision, au côté, bien sûr, de celles du monde agricole pour les Chambres d'Agriculture.

Mais, si cette première manche est heureusement gagnée, il reste la baisse prévue de 1 M€ dans le projet de loi de finances 2020 de la subvention pour charge de service public (SCSP).

Si elle était maintenue, elle aurait de graves conséquences sur les CRPF et les missions qu’ils remplissent. Le CRPF va donc poursuivre ses actions auprès des parlementaires qui avaient accueilli favorablement les démarches pour expliquer la situation afin qu’ils ne considèrent pas que le problème de financement 2020 du CNPF est réglé et qu’ils poursuivent au contraire leurs actions sur la SCSP.

Le Président du CNPF, Antoine D’AMECOURT souhaite intervenir lui-même intervenir sans délai auprès des interlocuteurs nationaux.


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