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Naissance d’une convention collective nationale pour les Entreprises de Travaux Forestier

Publié dans Forêt / 6 novembre 2020

Naissance d’une convention collective nationale pour les Entreprises de Travaux Forestier

 

4 organisations syndicales de salariés et la FNEDT ont signé une convention collective nationale ETARF à la suite de négociations engagées depuis 3 ans. (ETARF : Entreprises de Travaux Agricoles, Ruraux et Forestiers).

 

La convention collective nationale ETARF du 8 octobre 2020 assure des droits collectifs aux salariés de la branche ETARF sur l’ensemble du territoire. Ainsi, les entreprises de ce secteur conservent un dialogue social propre à côté de celui de la production agricole, du paysage et du bois (à venir).

 

Champ professionnel ETARF
Sous la même convention collective nationale, les secteurs suivants sont identifiés :

 

 

  • Les travaux et services agricoles et ruraux
  • Les travaux et services forestiers en sylviculture
  • Les travaux et services forestiers en exploitation forestière
  • Les travaux et services avicoles.

 

Les spécificités de chacun de ces secteurs sont d’ores et déjà prises en compte. Il en est ainsi, avec une grille nationale de classification des métiers et emplois repères pour chaque secteur composant la branche professionnelle ETARF.
De plus, s’ajoute une grille nationale de classification des emplois administratifs dont le contenu est identique à tous les secteurs.

Maintien de la négociation au local

Les représentants des salariés et des employeurs ETARF ont la possibilité de faire évoluer les conventions collectives locales. Ils doivent prendre contact avec leurs homologues de la production agricole et du bois dans le cadre des conventions collectives mixtes pour leur présenter la CCN ETARF.

La convention collective s’applique quand ?

Cette convention va déposer auprès du Ministère du Travail / Ministère de l’Agriculture en vue de son extension. Elle devrait s'appliquer en avril 2021 et des pourparlers sont en cours pour une application dès le 1er janvier 2021.

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