Pour le développement durable
de la forêt en région Centre.

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Pour tout connaître sur le fonctionnement d'Arbocentre

 

Les statuts
Le Conseil d'Administration
et le bureau

Les adhérents Pour adhérer


LES STATUTS D'ARBOCENTRE

 

Article 1er


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association de l’Interprofession de la Filière Forêt-Bois en Région Centre
Recherche. Production. Transformation. Promotion. Emploi
dont le sigle est « ARBOCENTRE »
La présente association est une organisation interprofessionnelle régionale. En vertu de l’article L 632-1 du Code Rural, elle constitue, lorsqu’une organisation interprofessionnelle nationale est reconnue, un comité de cette organisation interprofessionnelle nationale et est représentée au sein de cette dernière.
Elle a son siège social à :
2163 avenue de la Pomme de Pin - CS 40 001 Ardon - 45 075 Orléans Cedex 2.
Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration.


I – BUTS ET COMPOSITION

Article 2


Objet :
  1. Organiser et développer des relations professionnelles cohérentes et solidaires entre les différents acteurs de l’économie forestière et du bois.
  2. Développer la recherche et l’organisation de transferts technologiques vers les différents acteurs de la filière.
  3. Avoir vocation à être maître d’ouvrage d’études, d’expertises, de recherches ou d’opérations de formation, de développement ou de communication afin de promouvoir toutes les richesses naturelles et économiques de la filière.
  4. Etre étroitement associée aux travaux des instances, organisations publiques et privées, qui militent en faveur de l’emploi, de la formation, de la recherche et de l’économie sociale et culturelle où la forêt et le bois sont autant porteurs de nouveautés que de traditions.
  5. Contribuer au développement économique des entreprises industrielles, P.M.I., P.M.E. et artisanales de la filière.
  6. Apporter un concours actif aux prescripteurs, conseils et concepteurs en structure bois.
  7. Pour atteindre ces objectifs, ARBOCENTRE pourra s’associer à d’autres interprofessions régionales ;
Sa durée est illimitée

Article 3


L’Association se dote de tous les moyens d’actions et de communication nécessaires à la réalisation desbuts définis à l’article 2.

Article 4


Cette association se compose de :
  1. Membres d’honneur
  2. Organismes professionnels de la forêt et du bois en région Centre – représentés par une personne physique désignée d’un commun accord entre ceux-ci et le bureau ARBOCENTRE.
  3. Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales.
  4. Membres actifs, personnes physiques ou morales.

Article 5


Pour faire partie de l’Association en qualité de membre bienfaiteur ou de membre actif, les personnes physiques ou morales adressent une demande écrite au bureau de l’Association. Le Conseil d’Administration décide de l’agrément de la demande en fonction des activités du candidat dans le domaine des Sciences, des Techniques de l’Economie et des métiers de la Forêt et du Bois.
Le Conseil d’Administration n’est pas tenu de faire connaître les motifs de son agrément ou de son refus.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale peut, par un vote, conférer à l’un de ses membres bienfaiteurs ou actifs la qualité de membre d’honneur.

Article 6



Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ou actifs, les personnes qui versent des cotisations dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 7


La qualité de membre se perd par :
  1. la démission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8


Les ressources de l’Association se composent :
  1. des cotisations de ses membres
  2. des subventions et fonds de concours qui pourraient lui être accordés par l’Etat, les collectivités locales et territoriales, les établissements publics ou toute autre personne physique et morale.
  3. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.
  4. tous concours bancaires dont la réalisation et les conditions sont subordonnés à l’accord du Trésorier mandaté par le bureau
  5. les revenus de ses biens
  6. les dons et legs
  7. de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.


II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


Article 9


9.1 – L’Association est administrée par un Conseil composé de 30 membres au maximum.

A – 30 membres, répartis en cinq collèges :
  1. Recherche, développement et formation : 3 sièges
  2. Amont / forestiers : 6 sièges
  3. Entreprises de Travaux Forestiers : 3
  4. Première transformation : 6 sièges
  5. Deuxième transformation et bâtiment : 6 sièges
  6. Personnalités qualifiées : 6 sièges


Sont élus au scrutin secret pour quatre ans par l’Assemblée Générale, avec renouvellement par moitié tous les deux ans.
Pour le 1er renouvellement, les sièges à pourvoir sont désignés par tirage au sort dans chaque groupe.
Les candidats seront proposés au vote de l’Assemblée Générale par leurs organisations professionnelles dont la liste se trouve consignée au règlement intérieur de l’Association.
Les membres sortants sont rééligibles après confirmation de leur candidature par leur organisation professionnelle.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres élus. Ce remplacement est ratifié par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

B – 6 personnes qualifiées, personnes physiques ou morales susceptibles d’apporter une contribution effective à la réalisation des objectifs de l’Association, seront choisies par les membres élus du Conseil d’Administration en concertation avec la DRAF et le Conseil Régional.

C – Chaque membre du Conseil devra être assisté d’un suppléant qui, notamment, le remplacera en cas d’absence.

9.2 – Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé de 13 membres maximum.

Le Bureau est élu pour un an. Les membres sont rééligibles. Il pourra s’adjoindre des chargés de mission en tant que de besoin.

Article 10


Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des ses membres, sur un ordre du jour préalablement communiqué.
- Le Conseil d’Administration délibère valablement si 12 au moins de ses membres sont présents ou représentés.
- Il est tenu un procès verbal des séances signé du Président et du Secrétaire Général.

Article 11


Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justification et après accord du Président.

Article 12



L’Assemblée Générale de l’Association se réunit tous les ans sur convocation du Président. Elle se réunit en
outre sur demande :
  1. soit du Conseil d’Administration
  2. soit du quart au moins des membres de l’Association

 

Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve le bilan et les comptes d’exploitation de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association. Assistent, avec voix consultative, à l’Assemblée Générale, le Président du Conseil Régional de la Région Centre ou son représentant et le Préfet Commissaire de la République de la Région Centre ou son représentant.

Article 13


Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 14


Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans
l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’Association.

Article 15


- La dissolution de l’Association ainsi que la modification de ses statuts ne peuvent être prononcées que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée par le Président ou à la demande de la
moitié au moins des adhérents.
- Sur première convocation, elle ne peut délibérer que si le quorum des deux tiers des adhérents présents ou représentés est atteint.
- Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers de ces mêmes adhérents.
- Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée et les décisions prises à la majorité simple sans condition de quorum.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.

Article 16


Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.


Pour télécharger les statuts 2013 en version pdf :


cliquez ici !


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Les membres du bureau d'Arbocentre



  • Francis LHEURE - Président
  • Dominique de VILLEBONNE - Secrétaire
  • Inès de CHASSEVAL - Trésorière
  • Pascal GUENET - Vice Président recherche et formation
  • Alain de COURCY - Vice Président forêt
  • Catherine GAUTHIER - Vice Présidente ETF
  • Jacques BARILLET - Vice Président transformation
  • Carole HONORE - Représentant des scieurs
  • Jacques BOULNOIS - Vice Président Bois Construction

Les membres du Conseil d'administration

ARBOCENTRE est administrée par un Conseil d’administration composé actuellement de  :


  • Au titre de la recherche, développement et formation : 1er Collège
    1. Jean-Charles BASTIEN : INRA d'Orléans
    2. Isabelle BILGER : IRSTEA
    3. Pascal GUENET - EPLEFPA du Loiret

     

  • Au titre de la sylviculture : 2ème collège
    1. Dominique ROUZIES : Forestiers Privés du Centre
    2. Dominique de VILLEBONNE : ONF
    3. Alain de COURCY : Pépinières de Claireau / CRPF
    4. Inès de CHASSEVAL : AGEFOR Centre
    5. Bertrand SERVOIS : Unisylva
    6. Jean-Philippe ANGENAULT : Experts Forestiers Centre Val de Loire

  • Au titre des travaux forestiers : 3ème collège
    • Pascal LOUIS : ETF du Centre
    • Pierre BARON : ETF du Centre
    • Catherine GAUTHIER : ETF du Centre

  • Au titre de l'exploitation forestière et la 1ère transformation : 4ème collège
    1. Jacques BARILLET : Ets BARILLET
    2. Patrick BECHON : Comptoir des Bois de Brives
    3. Carole HONORE : URCB / Scierie de Millançay
    4. Vincent LEFORT : Merrain du Limousin
    5. Roland GRENET : Bois 2
    6. Anne DUISABEAU : Suiss Krono

     

  • Au titre de la deuxième transformation et bâtiment : 5ème collège
    1. Francis LHEURE : OBM Construction
    2. Samuel POISSON : Escaliers Bellier
    3. Jacques ROLLET : JMR Conseil
    4. Jacques BOULNOIS : BHPR
    5. Patrick SIMONNEAU : Simonneau SARL
    6. Philippe MONTALBOT : CPM Séchage

     

  • Personnalités qualifiées
    1. Frédric BONTOUX : B2F Formation
    2. Mathew POUFFIER : COmmunes Forestières 18/36
    3. Francis TISSERAND : Mairie de Courtenay
    4. Patrick MICHAUD : ALE 37
    5. Marc de DREUILLE : Cetef de l'Indre
    6. Charles de la MESSELIERE : Gedef Loiret Sologne

     

  • Invités permanents

    1. Conseil Régional du Centre-Val de Loire
    2. Ademe
    3. Draaf Centre
    4. Adéfibois Berry

Les salariés d'Arbocentre

Les administrateurs sont aidés dans leur tâche par une petite équipe de permanents comprenant à ce jour :

  • Eric de la ROCHERE - Délégué Général d'Arbocentre
  • Olivier SILBERBERG - Chargé de Mission Bois Energie
  • Clémentine NOBLE - Chargée de Communication
  • Florence GRANDCHAMP - Chargée de Mission Construction Bois
  • Antoine HUBERT - Chargé de Mission Travaux Forestiers - BTFC

 


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