La RT 2012 devrait se révéler être un outil d'aide à la conception. Et permettre aux occupants de vérifier que l'exploitation du bâtiment respecte les exigences théoriques.
Depuis un an et demi, sous l'égide de la Direction Générale de l'aménagement, du logement et de la nature et de la Direction générale de l'énergie et du climat, 12 groupes de travail thématiques dont un groupe de travail d'«applicateurs», composés de bureaux d'études thermiques et de centres techniques travaillent à la rédaction des exigences précises de la future réglementation thermique et à l'élaboration de son moteur de calcul. Lors de la dernière conférence consultative, la présentation des conclusions a été faite. Seule l'exigence sur le confort d'été semble à ce jour au même niveau que la RT 2005, à savoir l'obligation d'une température intérieure conventionnelle atteinte en été inférieure à une température de référence.
La consommation énergétique devra, elle, passer en dessous d'un seuil de 50kWhep/m²/an modulés, soit à peu près, le niveau actuel du label BBC-Effinergie. En remplacement du Ubât, une exigence d'efficacité énergétique du bâti, prenant en compte les apports solaires et lumineux, viendra compléter ce seuil sur les consommations, afin d'encourager la conception bioclimatique. Donnant aussi des indicateurs pédagogiques, telle la répartition des déperditions sur le bâti en condition hivernale, la RT 2012 pourrait aussi se révéler, en amont du projet, un outil d'aide à la conception.
De plus, des exigences de moyens devraient être rendues obligatoires. Par exemple, en rendant obligatoires des mesures de la perméabilité à l'air lors de la construction, la nouvelle réglementation s'inviterait durant le chantier. L'obligation de compter les consommations énergétiques par usage et de les afficher permettrait de faire entrer l'exploitation du bâtiment dans le cadre de la réglementation thermique.
L'article 4 de la loi dite Grenelle 1 représente le socle de la future réglementation thermique RT 2012.
Il précise que « Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s'il s'agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne».
Plusieurs amendements avaient tenté, lors des différentes lectures au Sénat et à l'Assemblée nationale, de rabaisser cet objectif, notamment en appliquant le seuil de 50 kWhep/m²/an simplement à la consommation de chauffage, au lieu des 5 postes de la RT 2005, ou en le comptabilisant en énergie finale plutôt qu'en énergie primaire. A la fin de la navette parlementaire, ce que la loi a retenu et qui devrait être figé dans la RT 2012, ce sont des modulations de cette consommation énergétique maximale, en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments, ou encore d'un bilan avantageux en terme d'émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisés.
La loi prévoyait aussi qu'une étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques serait réalisée afin de proposer un niveau pertinent de modulation et des facteurs de conversion d'énergie finale en énergie primaire.
L'Office semble avoir été entendu sur les coefficients de conversion. Comme son rapport le propose, dans la future RT 2012, pour l'électricité le passage d'énergie finale en énergie primaire devrait toujours se faire en divisant par 2,58. Et pour le bois, ce n'est pas le coefficient de 0,6 utilisé actuellement dans le cadre d'une labellisation Effinergie, jugé "spécialement avantageux" par l'Office, qui serait utilisé, mais un coefficient égal à 1.
Sa proposition de modulation du seuil des 50 kWhep/m²/an en fonction de la taille du logement devrait aussi figurer dans la future RT. Par contre, ces autres propositions, telles l'obligation d'installer un équipement de climatisation ou l'introduction d'un seuil sur le dégagement de CO2, ne semblent pas avoir été retenues par les groupes de travail participant à l'élaboration de la RT 2012.
En enrichissant l'article 4 du projet de loi Grenelle 1 de la phrase suivante : « afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la réglementation thermique fixera en outre un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments. Ce seuil pourra être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments. » Un amendement a permis de compléter l'exigence sur la consommation énergétique d'une autre portant sur l'efficacité énergétique du bâti. Dans la future RT 2012, ce nouveau seuil sera baptisé « besoin bioclimatique maximal ».
Présentation générale du fonctionnement du futur moteur de calcul de la RT 2012, mis en place par le Cstb et le groupe de travail d' "applicateurs", constitué de 40 bureaux d'études thermiques et centres techniques.
Sa première fonction sera de vérifier si le bâtiment respecte les 3 principales exigences de résultats (besoin bioclimatique, consommation et température intérieure) et les exigences de moyens. Mais elle donnera aussi des indicateurs pédagogiques (répartition des déperditions sur le bâti en condition hivernale, répartition mensuelle du Cep en énergie primaire par poste, impact des apports solaires et lumineux sur le Bbio du bâtiment et répartition mensuelle du Bbio, ...)
L'utilisateur devra rentrer les paramètres intrinsèques du bâtiment, c'est-à-dire les caractéristiques propres des composants (fenêtres, parois opaques, orientation ...) et de ses équipements (systèmes de chauffage, refroidissement, éclairage, ECS, ventilation et production d'énergie), issues des documentations techniques des fabricants. Mais aussi les paramètres dit «d'intégration», correspondant à leur mise en œuvre dans le projet étudié (ex : orientation d'une baie, altitude du bâtiment).
A travers des fichiers météorologiques fournis par Météo France, constitution d'années météorologiques type, au pas horaire, reconstituées sur la base des mesures des 15 à 20 dernières années (stations météo disposées sur 8 départements différents), la zone climatique où se situe le bâtiment sera renseignée. Ces données météorologiques seront corrigées selon l'altitude avec 3 niveaux : 400m, de 400 à800m, >800m et complétées par d'autres données (température de l'air, vitesse du vent, rayonnement direct normal...).
Définis de façon conventionnelle, basés sur des études statistiques et affinés en fonction des secteurs d'activité de manière à traduire un comportement moyen observé en France, les différents scénarii d'occupation et d'apports internes sont décrits sur une base horaire pour une semaine type, avec prise en compte si nécessaire de semaines de vacances.
Le bâtiment étant découpé en plusieurs zones, les scénarii d'occupation (température de consigne, présence des occupants, besoins en ECS...) s'appliqueraient à des zones et non au bâtiment dans son ensemble. Par exemple, dans un lycée, on peut retrouver une zone «enseignement» et une zone «restaurant».
Une même zone pouvant contenir plusieurs locaux, les scénarii d'apports internes (apports de chaleur dus aux occupants et appareils électroménagers, apports d'humidité...) sont définis au niveau du local. Par exemple, dans une zone «enseignement», on peut retrouver un local «salle de classe», un local «salle des professeurs»et un local «centre de documentation».
Pour chaque zone et local, à partir des données et des scenarii, le logiciel caractérisera, au pas de temps horaire, les phénomènes physiques réels de chaque composant du bâtiment par l'intermédiaire d'algorithmes de calcul (ex : fonctionnement d'une chaudière, d'une pompe à chaleur...) sur une année entière.
Découpage des 8 zones climatiques, 3 postes de consommation pris en compte.
Les postes de consommation concernés par Bbiomax seraient :
3 modulations sur une valeur moyenne variable
Seuil maximal à ne pas dépasser, Bbiomax correspond à une valeur moyenne modulée en fonction de la localisation géographique, l'altitude et la surface moyenne des logements. Le coefficient de modulation pour les immeubles de grande hauteur (IGH), initialement prévu, ne devrait pas figurer dans la RT 2012.
(CE1 bâtiments dans lesquels il n'est pas nécessaire de climatiser pour garantir un niveau suffisant de confort d'été)
(CE2 = climatisés + en zone H2d ou H3 + altitude infèrieure à 400m + en zone de bruit)
| Maisons individuelles Immeubles Logements collectifs | Bureaux | |
| CE2 | Bbiomaxmoyen= 80 |
Bbiomaxmoyen=120 |
| CE1 | Bbiomaxmoyen= 120 | Bbiomaxmoyen=60 |
(Conservation du découpage des 8 zones climatiques de la RT 2005)
| Maisons individuelles Immeubles de logements collectifs |
Bureaux | |
| H1a | Mbgéo = 1,2 | si CE1, Mbgéo = 1,1 si CE2, Mbgéo = 1 |
| H1b | Mbgéo = 1,4 | si CE1, Mbgéo = 1,2 si CE2, Mbgéo = 1 |
| H1c |
Mbgéo = 1,2 | si CE1, Mbgéo = 1,1 si CE2, Mbgéo = 1 |
| H2a |
Mbgéo = 1,1 | si CE1, Mbgéo = 1,1 si CE2, Mbgéo = 1 |
| H2b |
Mbgéo = 1 |
si CE1, Mbgéo = 1 si CE2, Mbgéo = 1 |
| H2c | Mbgéo = 0,9 |
si CE1, Mbgéo = 0,9 si CE2, Mbgéo = 1 |
| H2d |
Mbgéo = 0,8 | si CE1, Mbgéo = 0,8 si CE2, Mbgéo = 1,2 |
| H3 | Mbgéo = 0,7 | si CE1, Mbgéo = 0,8 si CE2, Mbgéo = 1,2 |
(Facteur correctif des données météorologiques selon l'altitude avec 3 niveaux : ≤ 400m, de 401 à 800m, ≥ 801m)
| Maisons individuelles et immeubles de logements collectifs | Bureaux | |
| si alt ≤ 400m | Mcalt = 0 | Mcalt = 0 |
| de 401 à 800m | Mcalt = 0,2 | Mcalt = 0 ,1 |
| si alt ≥ 801m | Mcalt = 0,4 |
Mcalt = 0,2 |
| Maisons individuelles | Immeubles de logements collectifs | Bureaux | |
| Si la SHORT* < 90m² | Mbsurf = (Bbiomaxmoyen+45-0.5*SHORT) / Bbiomaxmoyen - 1 | Mbsurf=0 | Mbsurf=0 |
| Si la SHORT* est comprise entre 90 et 150m² | Mbsurf = 0 | Mbsurf=0 |
Mbsurf=0 |
| Si la SHORT* est comprise entre 150 et 200m² | Mbsurf = (Bbiomaxmoyen+45-0.3*SHORT) / Bbiomaxmoyen - 1 | Mbsurf=0 |
Mbsurf=0 |
| Si la SHORT* est supérieure à 200m² | Mbsurf = -0,25 | Mbsurf=0 | Mbsurf=0 |
Cas particulier
Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment, destiné à être occupé par des personnes, est livré sans équipement de chauffage, il doit respecter les exigences de moyens et respecter l'exigence sur le Bbio.
Présentation détaillée de la future exigence de consommations maximales d'énergie ou le nouveau Cref.
Découpage des 8 zones climatiques, 5 postes de consommation pris en compte.
Les postes de consommation concernés par Cmax seraient
Les coefficients de conversion d'énergie finale en énergie primaire devraient être de 2,58 pour l'électricité et de 1 pour toutes les autres énergies.
5 modulations sur une valeur moyenne de 50
Seuil maximal à ne pas dépasser, Cepmax s'exprimerait en kilowattheures d'énergie primaire par m² de surface hors œuvre au sens de la RT (SHORT). Pour donner un ordre de grandeur, une maison individuelle de 110 m²SHAB fait 128 m² SHORT.
Cepmax serait égale à 50kWhep/m²/an modulé en fonction de l'usage, la nécessité de climatiser ou non (CE1 ou CE2), la localisation géographique, l'altitude, la surface moyenne des logements et selon les émissions de GES des énergies utilisées. Un coefficient de modulation pour les immeubles de grande hauteur (IGH), initialement prévu, ne devrait pas figurer dans la RT 2012.
(CE1 bâtiments dans lesquels il n'est pas nécessaire de climatiser pour garantir un niveau suffisant de confort d'été)
(CE2 = climatisés + en zone H2d ou H3 + altitude infèrieure à 400m + en zone de bruit)
| Maisons individuelles et immeubles de logements collectifs | Bureaux | |
| Si CE2 | Mctype= 1,2 |
Mctype= 2 |
| Si CE1 | Mctype= 1 |
Mctype=1,2 |
(donc Mcsurf = 0 en non résidentiel)
Pour les maisons individuelle et les immeubles de logements collectifs : pas encore décidé.
Pour les bureaux : Mcsurf = 0
(uniquement pour le bois et les réseaux de chaleur)
Pour les maisons individuelles les immeubles de logements collectifs :
Pour les réseaux de chaleur, la valeur maximale de la modulation, appliquée pour les réseaux les moins émetteurs de CO2, serait au niveau de celle prévue pour le bois-énergie
Pour les bureaux : pas encore décidé
Cas particuliers
La RT2012 s'applique aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants. Toutefois, si la surélévation ou l'addition a une surface inférieure à150 m2 et à30 % de la surface des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies à l'article R.131-28 du code de la construction et de l'habitation (RT existant élément par élément).
Les principes du Titre V pour les cas particuliers d'opérations ou de systèmes, avec extension aux réseaux urbains, sont reconduits.
Pour l'instant l'exigence de confort d'été envisagée est simple.
Dans l'immédiat, la Température intérieure (Tic) devrait être inférieure à la température intérieure de référence (Ticréf)
Cette exigence devrait être rapidement remplacée ou complétée par d'autres.
En plus des exigences de résultats (besoin bioclimatique, consommation et température intérieure), la RT 2012 devrait comporter des exigences de moyens. Obligation de recours aux EnR, de traitement des ponts thermiques, de permabilité à l'air et de mesures des consommations.
Obligation de recours aux EnR en maison individuelle.
Le maître d'ouvrage peut choisir l'une des solutions suivantes :
En alternative aux solutions précédentes, le maître d'ouvrage peut:
Le ratio de transmission thermique linéique moyen global des ponts thermiques du bâtiment ne peut excéder 0,28 W/(m².K) et Ψ9 ≤ 0.6 W/(ml.K).
Si le bâtiment n'a pas fait l'objet de l'application d'une démarche qualité agréée par le ministère en charge de la construction, le bâtiment devrait faire l'objet d'une mesure de la perméabilité à l'air réalisé par des opérateurs autorisés par le ministère en charge de la construction, dans les conditions définies par le ministère en charge de la construction. (certainement sous un débit de fuite "i4" soit une dépression de 4 Pascals)
La perméabilité mesurée devrait être inférieure à:
Pour les maisons individuelles et les immeubles de logements collectifs :
Comptage ou estimation de la consommation d'énergie de chaque logement (en cas de production collective d'énergie, on entend par énergie consommée par le logement, la part de la consommation totale d'énergie dédiée à ce logement)
Information des occupants, a minima mensuellement, de leur consommation d'énergie dans le volume habitable, par type d'énergie, a minima selon la répartition suivante:
En tertiaire :
Comptage par tranche de surfaces :
L'obligation de respect d'un taux minimal de vitrage de 1/6 de la surface habitable en logement, un moment envisagé, ne devrait pas figurer dans la RT 2012.
Premier trimestre 2010, finalisation du décret et des arrêtés et notification européenne.
Jusqu'à fin juin 2010, codage, débuggage et finalisation de l'outil informatique par le CSTB.
Eté 2010, publication des textes (décret, arrêté «exigences» et arrêté «méthode de calcul»).
1er janvier 2011, application pour les bâtiments publics et les bâtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, entrepôts, etc.)
1er janvier 2013, application pour tous les bâtiments résidentiels.
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Les textes officiels :
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