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Vente de panneaux de chantiers forestiers

 



Arbocentre met en vente des panneaux de chantier. Ces panneaux sont disponibles dans les locaux d'arbocentre à Orléans ou peuvent être expédiés par coli.

 

Pour télécharger le bon de commande 2017 : cliquez ici !

 

Rappel

Pour les chantiers soumis à déclaration

  • Implantation

Le ou les panneaux doivent être placés en bordure de coupe et visibles depuis les voies d'accès au chantier.

  • Mentions à indiquer

Le nom, le dénomination sociale et l'adresse de l'entreprise.
Peuvent y être ajoutées les informations suivantes :

  1. a) la personne ou l'organisme à contacter en cas d'accident pour l'organisation des premiers secours en particulier.
  2. b) Un avertissement que les zones de travaux et d'entreposages sont dangereuses (art.R 717-79-3)
  • Sanctions

Tout manquement à ces obligations de déclaration et de signalisation est sanctionné par une amende pénale de 5e classe pouvant s'élever jusqu'à 1 500 euros. Cette sanction peut être portée jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive.

 

Pour tous les chantiers forestiers

  • Obligation des employeurs

Depuis le décret n°2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles, l'employeur de main d'oeuvre doit prévoir une signalisation temporaire sur les voies d'accès avertissant que les zones de travaux et d'entreposages sont dangereuses.
(art. R717-79-3 code rural).

  • Sanction principale

La méconnaissance de l'employeur (ou son délégataire) des dispositions applicables est sanctionnée par :

* Amende de 3 750 euros
* Amende de 9 000 euros et emprisonnement d'un an en cas de récidive

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés
(art.L719-9 du code rural et de la PM. renvoie aux art. L 4741-1 du code du travail )

 

Modèle de déclaration de chantier disponible en s'engageant dans ETF-Gestion durable de la forêt, et d'autres informations disponibles dans la partie réglementation.


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