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La Carte de Reconnaissance Professionnelle

I -Une garantie contre le travail illégal -  une simplification des relations preneur/donneur d'ouvrage

 

La CARTE DE RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE d'une entreprise de travaux forestiers en région Centre-Val de Loire a pour but de SIMPLIFIER les relations entre les preneurs et les donneurs d'ouvrage puisque les vérifications administratives rendues obligatoires par la loi lors de la sous-traitance ont été effectuées par Arbocentre.

Avec la carte de reconnaissance professionnelle, l'entreprise est en règle au regard de ses obligations.

 

Liste des documents disponibles auprès d'Arbocentre :

  • Attestation d'affiliation à la caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • Attestation de levée de présomption de salariat
  • Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations
  • Attestation sur l'honneur que les salariés sont emloyés régulièrement
  • Attestation sur l'honneur du suivi des règles en matière d'hygiène et sécurité au travail
  • Attestation d'inscription au Registre du Commerce
  • Attestations d'assurances responsabilité civile et accidents du travail

 

II - Les services liés à la Carte de Reconnaissance Professionnelle

La carte est GRATUITE dans le cadre de l'adhésion à l'aRBOCENTRE, elle permet :

  • La mise en chantier immédiate, sans répétitions des formalités administratives
  • L'envoi de la photocopie de cette carte à vos donneurs d'ouvrage qui en font la demande
  • De figurer sur une liste d'entreprise régulièrement diffusée auprès de donneurs d'ouvrage



L'entrepreneur recoit systématiquement

  • Les cahiers de ventes de l'ONF de la région Centre
  • Les résultats des ventes de bois pour l'ONF, la CNIEFEB.
  • Les coordonnées des Inspecteurs du Travail et des communes sur lesquelles se situent les coupes (déclarations d'ouverture de chantiers)
  • Les offres de travaux forestiers qui transitent par Arbocentre

 

Notez bien : cette carte professionnelle est annuelle, mise à jour tous les 6 mois automatiquement sans que l'entrepreneur intervienne (sauf modifications intervenues au sein de l'entreprise). Elle est reconnue par les donneurs d'ouvrage de la région Centre.


Pourquoi hésiter ?


Document à télécharger

Télécharger le dossier de demande de carte 2016.


Un fois le dossier d'inscription rempli, merci de le renvoyer par courrier à :

Antoine HUBERT
Arbocentre
2163 avenue de la Pomme de Pin
CS 40001 - Ardon
45075 ORLEANS CEDEX 2
Tél : 02 38 41 80 06
Mél : a.hubert@arbocentre.asso.fr






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