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TRANSPORTS DE BOIS RONDS

 


Charte des Transports en région Centre-Val de Loire

La Charte des Transports de Bois en région Centre-Val de Loire a pour objectif d’améliorer le transport de bois, et l’approvisionnement des entreprises de transformation en définissant les relations entre les différents intervenants, sylviculteurs, exploitants forestiers, transporteurs, gestionnaires de voiries...

 

Elle constitue un engagement entre les vendeurs, les acquéreurs, les entreprises de travaux forestiers, les transporteurs, et les mairies.

Avec cette charte, les acteurs s’engagent réciproquement à respecter des préconisations simples, avec une volonté affirmée de favoriser entre eux le dialogue, la concertation et la compréhension.

Ces engagements font appel avant tout au bon sens et à la responsabilité de chacun. A ce titre ils se veulent concrets et réalistes.

 

LIENS UTILES



La règlementation

"Bois ronds " : toute portion de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage.


Le transport routier, mode de transport principal du bois, demande des matériels spécifiques et renforcés permettant d’accéder aux forêts. Afin d’alléger les frais de transport et favoriser la mobilisation de la ressource forestière (objectif national du Grenelle de l’Environnement) une réglementation particulière sur les transports de « bois ronds » a été mise en place.
Des itinéraires de transport de bois ronds ont été fixés à l’échelle des départements, par arrêté préfectoral sur lesquels s’applique cette réglementation exceptionnelle.
Le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 ainsi que les arrêtés départementaux de la région Centre fixent les principales dispositions concernant l'autorisation de circulation des véhicules.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires à la bonne application de ce décret pour la région Centre-Val de Loire.



TEXTES REGLEMENTAIRES A TELECHARGER :
  • Principes généraux et obligations pour les transporteurs et les entreprises réceptionnaires:

    cliquez ici

  • Suivi de l’application du décret « bois ronds » de 2009 au niveau national :

    cliquez ici !



ARRETES ET CARTES PAR DEPARTEMENT :

Télécharger la carte regionale - cliquez ici !

Cher (18)

  • Arrêté et cartes des transports au 25 juin 2010 - cliquez ici

Eure et Loir (28)

  • Arrêté et cartes des transports au 15 juin 2010 - cliquez ici

Indre (36)

  • Arrêté et cartes des transports au 23 juin 2010- cliquez ici

Indre et Loire (37)

  • Arrêté et cartes des transports au 12 juillet 2010 - cliquez ici

Loir et Cher (41)

Loiret (45)

  • Arrêté et carte des transports au 17 juin 2010 - cliquez ici
  • Prorogation de l'arrêté au 23 juin 2009- cliquez ici

 

CARTE DES TRANSPORTS DE BOIS EN ILE DE FRANCE


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